Critères de reconnaissance (décembre 2007)
I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance
La frontière entre maladie professionnelle et accident du travail peut ne pas être absolue, en cas d'exposition majeure aiguë ou d'exposition non habituelle; la plupart des affections mentionnées dans le tableau n°12 peuvent alors avoir un début brutal.
II. Troubles cardiaques aigus
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
A. Troubles cardiaques aigus à type d’hyperexcitabilité ventriculaire ou supreventriculaire et disparaissant après l’arrêt de l’exposition au produit.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé comporte peu d'exigences. Le diagnostic est clinique et surtout électrique (tracé de l'électrocardiogramme). L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions. Les troubles doivent disparaître après l’arrêt de l’exposition au produit responsable.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
7 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative mais les substances en cause sont limitativement énumérées.
III Hépatites aiguës cytolytiques
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
B. Hépatites aiguës cytolytiques à l’exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé est exclusivement clinique. Toutefois la mise en évidence de la cytolyse nécessite le dosage des transaminases, l’exclusion des hépatites virales (recherche des marqueurs viraux d’hépatite en évolution) et celle de l’hépatite alcoolique (contexte de consommation excessive, hyperleucocytose, résultats d'une éventuelle biopsie hépatique, autres marqueurs et localisations de la maladie alcoolique).
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative mais les substances en cause sont limitativement énumérées.
IV. Néphropathies tubulaires
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
C. Néphropathie tubulaires régressant après l’arrêt de l’exposition
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions.
La régression des symptômes après l’arrêt de l’exposition au produit responsable est nécessaire pour la demande de reconnaissance en maladie professionnelle.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative mais les substances en cause sont limitativement énumérées.
V. Polyneuropathies
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
D. Polyneuropathies (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathies trigéminales, confirmées par des examens électrophysiologiques.
Exigences légales associées à cet intitulé
La nature des examens électrophysiologiques varient en fonction de la localisation de la neuropathie :
- pour les neuropathies périphériques il s’agit d’électromyogramme,
- pour la neuropathie trigéminale, il s’agit des potentiels évoqués somesthésiques.
L’exclusion de la polyneuropathie alcoolique repose sur l'interrogatoire, le contexte de consommation excessive, d’autres marqueurs et localisations de la maladie alcoolique.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative mais les substances en cause sont limitativement énumérées.
VI. Neuropaties optiques rétrobulbaires
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
E. Neuropathies optiques rétrobulbaires bilatérales confirmées par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’atteinte doit être bilatérale. Les examens permettant de confirmer la neuropathie optique rétrobulbaires sont :
L’exclusion de la neuropathie alcoolique repose sur l'interrogatoire, l'examen clinique, la recherche d'autres lésions dues à l'alcool et des examens biologiques, de spécificité non absolue.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative mais les substances en cause sont limitativement énumérées.
VII. Anémies hémolytiques
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
F. Anémies hémolytiques de survenue brutale.
Exigences légales associées à cet intitulé
Aucun critère particulier n’est exigé. Toutefois, la confirmation de l’hémolyse se fait par des examens biologiques montrant un effondrement de l’hématocrite, la présence d’hémoglobine libre dans le sang, l’existence d’hématies vides au frottis sanguin («ghosts» ou hématies fantômes), une élévation de la bilirubine libre dans le sang, une hémoglobinurie.
b). Critères administratifs
Délai de prise en charge
7 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative mais les substances en cause sont limitativement énumérées.
VIII. Aplasie ou hypoplasie médullaires
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
G. Aplasies ou hypoplasies médullaires entraînant :
- anémies ;
- leucopénies;
- neutropénies.
Exigences légales associés à cet intitulé
L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative mais les substances en cause sont limitativement énumérées.
VIII. Manifestations d’intoxication oxycarbonée
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
H. Manifestations d’intoxications oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane avec une oxycarbonémie supérieure à 15ml/litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %.
Exigences légales associés à cet intitulé
L’oxycarbonémie doit être supérieure à 15ml/litre de sang, ou la carboxyhémoglobine supérieure à 10 %.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
3 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative mais seules sont prise en compte les intoxications aux dichlorométhane.